Politique de confidentialité
Comment OpenInsider traite les données personnelles des visiteurs, des titulaires de compte et des personnes mentionnées dans les registres réglementaires publics.
Responsable du traitement
Pablo Reyes Almagro est le responsable du traitement des données personnelles traitées pour OpenInsider. Contact : contact@openinsider.eu. Adresse postale : C/ Montebiarritz 45, Casa 16, 29688 Estepona, Málaga, Spain. OpenInsider est un projet exploité en son nom propre et non une société constituée distincte.
Comptes et recherches enregistrées
Lorsque vous créez ou utilisez un compte, nous traitons votre adresse e-mail, les informations de profil que vous fournissez, votre identifiant d’authentification, l’état de votre compte, vos préférences, vos recherches enregistrées et les données relatives à l’utilisation du service. Clerk gère l’authentification, les identifiants et les sessions. Si vous choisissez la connexion avec Google, le processus transmet les informations de compte de base, telles que votre adresse e-mail, votre nom et votre photo de profil, selon les autorisations affichées. Les mots de passe sont gérés par Clerk et ne sont pas enregistrés dans les données de compte de l’application OpenInsider.
Abonnements et paiements
OpenInsider utilise l’état du compte et les droits associés au service pour gérer les accès. Aucun prestataire de paiement n’a encore été choisi et le paiement en ligne n’est pas encore disponible. Avant d’accepter des paiements, nous indiquerons l’identité du vendeur contractuel et du prestataire de paiement, et expliquerons quelles données de facturation ils traitent, ainsi que celles traitées par OpenInsider. La présente politique ne désigne aucun prestataire de paiement.
Assistance et messages liés au service
Si vous nous contactez, nous traitons vos coordonnées, votre message et toute information nécessaire pour y répondre. Nous envoyons les messages nécessaires au fonctionnement de votre compte, tels que les alertes de sécurité et les mises à jour importantes du service, ainsi que des messages de facturation lorsque les abonnements payants seront disponibles. Ces messages ne constituent ni une lettre d’information ni des communications promotionnelles. Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles et n’utilisons pas le service pour établir des profils publicitaires.
Personnes mentionnées dans les registres réglementaires publics
Nous obtenons des publications officielles des noms, fonctions ou liens professionnels rendus publics, liens avec des émetteurs et détails d’opérations, notamment auprès de la CNMV et de l’AMF pour les marchés indiqués comme couverts. Ces personnes ne sont pas nécessairement titulaires d’un compte OpenInsider. Nous utilisons ces données pour rendre les déclarations consultables, normaliser les fiches, relier les éléments de preuve, expliquer l’activité et corriger les erreurs. Les champs dont la publication est autorisée sont accessibles aux visiteurs du site et aux utilisateurs autorisés de l’API. Les pages publiques peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Les échanges privés avec l’assistance et les justificatifs d’identité transmis à l’appui d’une demande relative aux droits ne sont pas publics.
Profils et analyses dérivées
Nous organisons les déclarations en profils, relations, mesures d’activité et classements selon la méthodologie publiée. Certaines analyses automatisées peuvent constituer un profilage. Les résultats dépendent des fiches disponibles, des règles de rapprochement, des périodes observées et de la qualité des données. Une correspondance de nom ne prouve pas l’identité, et un score ou une recommandation ne permet d’établir ni une intention, ni un comportement fautif, ni une performance future. Cette recherche n’a pas pour objet la prospection de contacts ni l’inférence de caractéristiques sensibles.
Finalités et bases juridiques
Les fonctionnalités de compte demandées et les démarches précontractuelles reposent sur l’exécution d’un contrat ou sur les mesures que vous demandez avant sa conclusion (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La sécurité nécessaire et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La recherche sur les registres publics et les analyses dérivées reposent sur l’intérêt légitime à rendre les déclarations officielles de marché consultables, vérifiables et compréhensibles, sous réserve de leur nécessité, de leur proportionnalité et des droits des personnes concernées. Les échanges généraux reposent sur l’intérêt à répondre aux demandes ou, le cas échéant, sur les démarches précontractuelles demandées. Les données dont la conservation est requise par la loi applicable sont traitées sur cette base (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). Les mesures d’audience facultatives reposent sur le consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Mesure d’audience et informations sur l’appareil
Avec votre consentement, Google Analytics 4 mesure l’utilisation du site public. La mesure d’audience peut impliquer des informations de connexion et sur l’appareil, des identifiants de cookies, les chemins et titres des pages ainsi que des événements d’interaction. Les outils de suivi des événements propres à OpenInsider excluent les chaînes de requête, fragments d’URL, référents et termes de recherche bruts. Cela ne signifie pas que chaque donnée transmise à Google est anonyme : les chemins de pages publiques consacrées à des entités et les titres de page peuvent identifier des personnes. Les pages de compte et d’authentification sont exclues de la mesure d’audience de l’application. Consultez la politique relative aux cookies pour gérer vos choix.
Destinataires et ressources externes
Des prestataires interviennent pour l’authentification (Clerk), l’hébergement (Railway), la mesure d’audience soumise au consentement (Google) et la gestion des e-mails (notre prestataire de messagerie). Google gère également la connexion Google si vous choisissez cette option. Les prestataires ont des rôles différents : certains traitent les données selon nos instructions, tandis que d’autres assument leurs propres responsabilités en matière de confidentialité. Le chargement des logos d’émetteurs depuis logo.dev peut transmettre à ce prestataire des métadonnées de connexion, notamment votre adresse IP. Les champs réglementaires publics sont accessibles aux visiteurs et aux utilisateurs autorisés du service. Les destinataires des données de facturation seront indiqués avant la mise en place du paiement en ligne.
Transferts internationaux
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les transferts internationaux sont soumis aux exigences du RGPD en la matière, qui peuvent inclure une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types. Contactez contact@openinsider.eu pour obtenir des informations sur les destinataires, les destinations concernées et les garanties applicables, ainsi que pour savoir comment en obtenir une copie lorsqu’elle est disponible. Le consentement à la mesure d’audience ne remplace pas de manière générale les garanties requises pour les transferts.
Conservation des données de compte, d’assistance et des sauvegardes
Notre politique de conservation approuvée fixe les objectifs suivants : supprimer les données de compte et les recherches enregistrées dans les 30 jours suivant une demande d’effacement valide ; conserver les échanges avec l’assistance pendant 24 mois au maximum après la clôture de la demande ; supprimer les inscriptions à la liste d’attente de lancement lorsque leur finalité prend fin ; et renouveler les copies de sauvegarde dans un délai de 35 jours. Il s’agit d’objectifs définis par la politique, et non d’une garantie que chaque suppression est automatique. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’exige ou qu’elles sont nécessaires à une action en justice justifiée ; leur accès est alors restreint et leur nécessité réexaminée lorsque le motif prend fin. Contactez-nous pour demander la clôture de votre compte ou l’effacement de vos données.
Historique réglementaire, journaux et corrections
L’historique réglementaire public est conservé tant qu’il est nécessaire aux finalités de recherche et de vérification indiquées, sous réserve d’examens périodiques et des droits des personnes. La clôture d’un compte n’efface pas, à elle seule, les registres réglementaires distincts. La conservation interne des éléments de preuve n’exige pas que chaque version reste accessible au public. Les corrections préservent la traçabilité des sources au lieu de remplacer silencieusement les éléments antérieurs. Notre politique relative aux journaux techniques prévoit une durée de référence de 90 jours, sauf enquête justifiée sur un incident ou obligation de conservation ; elle ne garantit pas une suppression automatique.
Vos droits et vos choix
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à la mesure d’audience dans les paramètres des cookies ; ce retrait n’affecte pas les traitements licites antérieurs. Écrivez à contact@openinsider.eu en indiquant les données concernées ou l’URL de la fiche et la suite que vous demandez. Nous répondons généralement dans un délai d’un mois. Si une prolongation autorisée par la loi est nécessaire, nous vous en informons dans ce délai. Le fait que les données proviennent d’une source publique ne constitue pas automatiquement un motif de refus.
Demandes et vérification de l’identité
Les demandes relatives à la confidentialité et les justificatifs sont traités de manière confidentielle. Nous ne demandons que les informations d’identité nécessaires au traitement de la demande ; ne transmettez pas de pièce d’identité sauf demande expresse. Une erreur dans une déclaration officielle peut devoir être corrigée par l’autorité concernée. Nous examinons séparément les erreurs d’extraction, de classification, de rapprochement d’identités et autres erreurs introduites par OpenInsider, y compris les demandes de limitation ou d’effacement d’une présentation publique concernée.
Mineurs
La recherche publique est accessible à tout âge. Les titulaires de compte de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou représentant légal. Un adulte doit souscrire et gérer tout abonnement payant. Avant de créer un compte pour un mineur, ou pour toute demande concernant les données d’un enfant, contactez contact@openinsider.eu. La présentation d’une copie d’une pièce d’identité n’est pas une condition habituelle d’accès au contenu public.
Modifications de la présente politique
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements évoluent et indiquons sa date de révision éditoriale. Nous recueillons un nouveau consentement lorsqu’une modification l’exige ; la publication d’une mise à jour ou la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Réclamations
Vous pouvez adresser une réclamation à l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) ou à une autre autorité de contrôle compétente, notamment celle du pays de l’EEE où vous résidez ou travaillez habituellement, ou dans lequel une violation présumée a eu lieu.